L’abaissement du seuil de TVA inquiète les auto-entrepreneurs

« Pendant un an ou deux, je ne vais rien récupérer » : l’abaissement du seuil de TVA inquiète les auto-entrepreneurs

Ce vendredi 28 février, le ministère de l’Économie a décidé de suspendre jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA à 25 000 euros. Une période de grand flou attend de nombreuses entreprises en Lot-et-Garonne, avec un impact redouté sur le consommateur.

L’abaissement du seuil devait être effectif à partir du 1er mars. DDM – DDM SEBASTIEN LAPEYRERE

« On ne dort pas très bien ce mois-ci, mais autrement ça va », sourit un peu jaune Henrick Lafaye. Ce Foulayronnais de 46 ans est auto-entrepreneur depuis 2008 et la création de ce statut. Il proposait alors des cours de guitare à domicile. Mais la crise sanitaire de Covid-19 puis l’inflation ont fait diminuer sa clientèle. C’est ainsi qu’il s’est lancé dans la vente en ligne, principalement de jouets. Il remet cependant en question la poursuite de son activité, après une récente modification du seuil d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté à l’aide de l’article 49-3 de la Constitution le 3 février, prévoit en effet de diminuer le seuil d’exemption de la TVA. Celui-ci devait passer de 37 500 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 pour les activités de commerce à 25 000 euros, à compter du 1er mars 2025. Après les nombreux cris d’alarme de plusieurs professionnels, le gouvernement avait décidé début février de suspendre la mesure et de lancer une « concertation afin de l’ajuster si nécessaire ». Le ministère de l’Économie a finalement annoncé ce vendredi prolonger cette suspension jusqu’au 1er juin afin de proposer « dans les prochains jours des adaptations de la mesure ».

Une volonté de faire des économies pour l’État

« L’argument avancé est qu’on va récupérer la TVA sur nos achats. Mais j’ai constitué un stock que je n’ai pas déduit de cette taxe. Donc pendant un an ou deux, je ne vais rien récupérer. Puis quand on montait notre entreprise, on calculait pour savoir si c’était rentable avec les règles existantes. Mais là, ça change tout », note Henrick Lafaye.

Avec cet abaissement, l’État espère réaliser des économies nécessaires. En effet, le niveau de dette publique s’est établi fin 2023 à 3 101,4 milliards d’euros, soit 109,9 % du PIB, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. « Mais combien vont arrêter ou frauder ? Et quelqu’un qui arrête est une personne au RSA avec d’autres aides supplémentaires, donc ça coûte. Si on réfléchit à long terme, je ne suis pas convaincu », relate le Foulayronnais.

« 25 000 euros, c’est très peu »

Il redoute également l’impact direct sur le consommateur car, selon lui, l’augmentation des prix est inéluctable pour les entreprises concernées. De leur côté, les clients apparaissent « plus frileux » en cette période d’instabilité politique suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.

« Ça rajoute de la complexité à un certain nombre d’auto-entrepreneurs et de petites entreprises unipersonnelles. Plus généralement, ce qui rajoute de la complexité n’est pas sain, pour ne pas dire autre chose. 25 000 euros, c’est très peu », estime Jean-Luc Guéry, président du Mouvement des entreprises de France en Lot-et-Garonne (Medef 47).

Une pétition avait été lancée le 21 février sur le site internet du Sénat par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et a déjà franchi la barre des 100 000 signatures. Elle doit donc être transmise à la Conférence des présidents, qui peut décider d’y donner suite de différente manière : création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique… Le début d’un retour en arrière pour le gouvernement ?

Un principe d’« équité »

Plusieurs mouvements se sont opposés à cet ajustement du seuil d’exemption de la TVA. Pourtant, d’autres y ont vu des aspects bénéfiques, notamment la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lot-et-Garonne (Capeb 47). Elle met en avant un principe d’équité, au moins dans son secteur : « Certains disent que c’est une attaque contre le régime de la micro-entreprise. Ce n’est pas vrai car la franchise de TVA est applicable pour tous les régimes d’entreprise, y compris les sociétés. Et les entrepreneurs ne vont pas payer plus de cotisations sociales car elles sont basées sur le hors-taxe. De plus, on revendique auprès des pouvoirs publics la limitation du recours à la micro-entreprise : l’exercice d’une activité principale sous ce régime doit être limité à deux ans. Cela permettrait de ne pas générer de distorsion de concurrence ainsi que lutter contre la paupérisation des publics et du système de protection sociale. Pour des raisons d’équité, il nous semble nécessaire que les entreprises soient soumises aux mêmes conditions ».

Téo Munch